Dépôt de garantie : bonnes pratiques pour l'encaisser et le restituer sereinement

Le dépôt de garantie est une pratique courante à l'entrée dans un logement. Simple à percevoir, il devient souvent plus délicat à gérer au moment du départ du locataire, quand vient la question de sa restitution.

Pourquoi documenter dès le départ

Le montant exact du dépôt, la date à laquelle il a été versé, et les conditions de sa restitution devraient toujours être précisés clairement dès la signature du contrat, pour éviter toute ambiguïté par la suite.

Éviter les surprises au moment du départ

La plupart des désaccords sur un dépôt de garantie viennent d'une chose simple : l'absence de référence claire pour comparer l'état du logement à l'entrée et à la sortie. C'est là que l'état des lieux, évoqué dans un précédent article, prend toute son importance.

Un principe de bon sens : documenter, pas mémoriser

Compter sur sa mémoire pour justifier une retenue sur le dépôt de garantie, plusieurs mois ou années après l'entrée du locataire, est risqué. Une trace écrite, datée, vaut toujours mieux qu'un souvenir approximatif.

Ce que prévoit le décret n° 2023-382 du 24 février 2023

Pour les baux dont le loyer est inférieur ou égal à 500 000 FCFA par mois, le décret n° 2023-382 du 24 février 2023 plafonne le dépôt de garantie à l'équivalent de deux mois de loyer. Seul un mois est exigible à l'entrée dans les lieux : le reste est étalé sur les douze premiers mois de location, à raison d'un douzième par mois.

Ces règles s'appliquent aux baux dont le loyer est inférieur ou égal à 500 000 FCFA. Pour les loyers plus élevés, ou pour toute situation particulière, l'accompagnement d'un professionnel reste recommandé.

Garder trace, du premier jour au dernier

En conservant l'ensemble des documents liés à un locataire — contrat, état des lieux, quittances — dans un espace centralisé comme Dekk, vous disposez de tous les éléments nécessaires pour traiter un dépôt de garantie sereinement, sans reconstruction de mémoire.

Vous pouvez consulter le guide des documents locatifs pour une vue complète.

Pour aller plus loin sur le sujet, vous pouvez également lire État des lieux : pourquoi ce document protège autant le propriétaire que le locataire et Ce qu'il faut vérifier avant de signer un contrat de location.